Formation CSE | Économique et Juridique | 4 Jours

Les objectifs pédagogiques de la formation Économique et Juridique 4 jours (Comité Social et Économique) du CSE :

• Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE dans l’entreprise.
• Acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer son mandat (droit du travail, obligations de l’employeur, droits des salariés).
• Savoir analyser les documents économiques et financiers de l’entreprise (comptes, budgets, indicateurs).
• Être capable d’intervenir efficacement dans les consultations et les décisions du CSE.
• Développer les compétences pour défendre les intérêts des salariés et dialoguer avec la direction.

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Pré Formation :

1. Échangé avec un de nos formateurs sur vos besoins spécifiques du CSE
2. Modification du programme sur la base de ces besoins gratuitement
3. Sélection des dates / lieux / Modalités en fonction de vos disponibilités

Le Programme :

Jour 1:

Matin :

• Comprendre le rôle du CSE
• Missions du CSE selon la taille de l’entreprise (11–49 / 50+ salariés)
• Attributions économiques, sociales et SSCT
• Statut de l’élu : heures de délégation, protection, obligations
• Sources du droit du travail applicables au CSE

Après-midi :

• Fonctionnement et organisation
• Mise en place et composition du CSE
• Règles de fonctionnement interne
• Convocation, ordre du jour, déroulement des réunions
• Procès-verbal et communication des décisions
• Droits d’information et de consultation
• Relations avec l’employeur

Jour 2 :

Matin :

• Introduction au bilan et au compte de résultat
• Comprendre les principaux indicateurs financiers
• Notions de rentabilité, chiffre d’affaires, résultat net
• Lecture simplifiée des documents remis au CSE
• Identifier les signaux économiques importants

Après-midi :

• Consultations et gestion du CSE
• Consultations obligatoires (stratégie, situation économique, politique sociale)
• Analyse des projets de l’entreprise (réorganisation, licenciements, etc.)
• Droit d’alerte économique
• Budget du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
• Bonnes pratiques pour rendre un avis motivé

Jour 3 :

Matin + Après-midi

• Lecture des documents économiques
• Analyse des projets de l’entreprise (réorganisation, licenciements, etc.)
• Cas pratiques
• Questions spécifiques CSE

Jour 4 :

Matin :

• Rôle et responsabilités du trésorier du CSE
• Missions légales du trésorier : tenue des comptes, transparence, reddition des comptes
• Obligations comptables selon la taille du CSE (petite, moyenne, grande association)
• Les deux budgets du CSE : budget de fonctionnement et budget des ASC
• Règles de transfert entre les deux budgets
• Outils de gestion comptable adaptés au CSE (tableurs, logiciels dédiés)

Après-midi :

• Élaboration et suivi du budget prévisionnel
• Construction d'un budget annuel : étapes et méthode
• Suivi des dépenses et des recettes en cours d'année
• Présentation des comptes aux membres du CSE et à l'employeur
• Contrôle légal des comptes : quand et comment faire appel à un commissaire aux comptes ou un expert-comptable
• Gestion des subventions et des activités sociales et culturelles (ASC)
• Mise en situation : exercice pratique de tenue et présentation des comptes
• Bilan de la formation, questions/réponses et remise des attestations

Formation CSE | Économique et Juridique | 4 Jours

Formateurs Expert

+ 12 ans d'expérience CSE

Sur mesure CSE

Formation 100% Modulable

Dates et lieux

Sur Mesure

Qualyz est un Organisme de Formation spécialisé exclusivement dans l’accompagnement des Comités Sociaux et Économiques (CSE).

Notre mission : permettre aux élus et aux entreprises de mieux comprendre leurs obligations, renforcer leurs compétences et améliorer durablement le dialogue social.

Grâce à une expertise métier pointue et des formateurs expérimentés, Qualyz propose des formations concrètes, directement applicables en entreprise. L’organisme se distingue par une approche personnalisée, adaptée aux enjeux spécifiques de chaque CSE.

Présent partout en France, Qualyz accompagne aussi bien les élus que les directions dans leur montée en compétences, avec des formation en Présentiel sur votre site, dans nos locaux ou en Distanciel par Visio.

POURQUOI NOUS CHOISIR ?

-Expertise 100 % CSE
Qualyz est entièrement dédié aux problématiques des CSE : droit social, économique et conditions de travail.

-Formations concrètes et opérationnelles
Méthodes pédagogiques basées sur des cas réels et des mises en situation pour une application immédiate sur le terrain.

-Flexibilité maximale
Sessions en intra ou inter, en présentiel partout en France ou à distance selon vos contraintes.

-Accompagnement avant et après formation
Les formateurs restent disponibles pour répondre à vos questions même après la session.

-Certification Qualiopi & financements
Organisme certifié Qualiopi, avec formations finançables via les OPCO ou le budget de fonctionnement du CSE.

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